15 JANVIER 2024. - Arrêté royal du 15 janvier 2024 portant nomination du président du service administratif à comptabilité autonome " Helena en Isabella Godtschalck"

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale fermer portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale, chapitre 4 ;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome " Helena et Isabella Godtschalck », article 4 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Kurt Debruyne est nommé président de la Commission administrative et du Comité exécutif du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck".

Ceci en remplacement du mandat de monsieur Julien Van Geertsom, qui prend fin.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2023.

Art. 3.La Ministre de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociale, K. LALIEUX