Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000706 source service public federal justice Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type loi prom. 15/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la gouvernance de la politique climatique fédérale type loi prom. 15/01/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008579 source service public federal interieur Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2024 pub. 22/01/2024 numac 2024000512 source service public federal justice Arrêté royal du 15 janvier 2024 portant nomination du président du service administratif à comptabilité autonome " Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté royal prom. 15/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2023206779 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'évènement » type arrêté ministériel prom. 15/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001677 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Vendeur/Vendeuse en magasin »

erratum

type erratum prom. 15/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001737 source service public federal interieur Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. - Erratum
^