15 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2014

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral; les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014;

Vu le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, approuvé le 14 septembre 2012 par le conseil des ministres;

Vu le règlement d'application pour le prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2014;

Vu le dossier de candidature, introduit le 17 mars 2014;

Vu la décision du jury, prise le 13 juin 2014;

Vu les avis de l'Inspecteur des finances, donnés les 4 avril 2014, 13 août 2014 et 30 août 2014;

Considérant que le prix fédéral de lutte contre la pauvreté veut soutenir et récompenser des personnes ou des initiatives qui se rendent utiles dans la lutte contre la pauvreté;

Considérant que trois lauréats et six nominés sont couronnés;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1. Une subvention de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) est octroyée à : 1° Recht-Op VZW, Hendriklei 19, à 2660 Hoboken;2° CEMO ASBL, rue de Parme 86, à 1060 Bruxelles; 3° C.P.A.S. de Chaumont-Gistoux, rue Zaine 9, à 1325 Chaumont-Gistoux. § 2. Le bénéficiaire de la subvention, visé au § 1, 1° à 3°, est nommé ci-après "le lauréat" pour l'intervention dans les frais de personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet. § 3. La subvention octroyée au lauréat visé au § 1, 1°, soutiendra individuellement des jeunes parents en situation de pauvreté en leur donnant l'opportunité de rencontrer d'autres personnes en situation semblable favorisant le dialogue entre usagers et professionnels. § 4. La subvention octroyée au lauréat visé au § 1, 2° favorisera la fourniture aux jeunes en difficulté un logement, un environnement sûr pour résoudre leurs problèmes et mettre leur autonomie à l'épreuve. § 5. La subvention octroyée au lauréat visé au § 1, 3° proposera l'assistance tant préventive que curative aux indépendants en difficulté et fournira un effort particulier pour préserver les groupes à risques suite à la crise économique et financière.

Art. 1bis.§ 1. Une subvention de mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR) est octroyée à : 1° C.P.A.S. WATERMAEL-BOITSFORT, rue du Loutrier 69, à 1170 Bruxelles; 2° Entre2Wallonie ASBL, rue Desandrouin 13, à 6000 Charleroi;3° VOS VZW, Reigerstraat 8, à 9000 Gent;4° Médecins du Monde Belgique ASBL, rue Botanique 75, à 1210 Bruxelles;5° Arm in Arm wonen - association de fait, Willy Vandersteenplein 1, à 2060 Antwerpen.Ce projet est soutenu par Samenlevingsopbouw Antwerpen stad VZW, Gasstraat 12-14, à 2060 Antwerpen; 6° C.P.A.S. de Liège - Service du Relais Logement, place Saint-Jacques 13, à 4000 Liège. § 2. Le bénéficiaire de la subvention, visé au § 1, 1° à 6°, est nommé ci-après "le nominé" pour l'intervention dans les frais de personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet.

Art. 2.§ 1. La subvention visée à l'article 1, § 1 est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, et : 1° concernant le lauréat visé à l'article 1, § 1, 1° et 2° allocation de base 14.33.00.05; 2° concernant le lauréat visé à l'article 1, § 1, 3° allocation de base 14.43.52.06;

Art. 2bis.§ 1. La subvention visée à l'article 1bis, § 1 est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, et : 1° concernant le nominé visé à l'article 1bis, § 1, 2° à 5° allocation de base 14.33.00.05; 2° concernant le nominé visé à l'article 1bis, § 1, 1° et 6° allocation de base 14.43.52.06;

Art. 3.Le nominé ou le lauréat est tenu de faire usage de cette subvention à des fins de lutte contre la pauvreté, en se consacrant à la poursuite d'initiatives existantes ou au lancement de nouvelles initiatives.

Art. 4.Le nominé ou le lauréat est tenu de soutenir des activités qui interviennent dans le cadre de la politique fédérale de lutte contre la pauvreté et parmi les 3 thèmes retenus dans l'appel.

Art. 5.§ 1. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, une avance de 50 % du montant comme mentionné à l'article 1, § 1, premier alinéa est versée au lauréat: 1° visé à l'article 1, 1° sur le numéro de compte BE06 0012 3959 4322;2° visé à l'article 1, 2° sur le numéro de compte BE44 0682 0869 7345;3° visé à l'article 1, 3° sur le numéro de compte BE26 0910 0088 2729; § 2. Le solde est versé au lauréat après approbation d'un rapport introduit comme fixé à l'article 6.

Art. 5bis.§ 1. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, le montant comme mentionné à l'article 1bis, § 1, première alinéa est versé au nominé: 1° comme mentionné à l'article 1bis, 1° sur le numéro de compte BE31 0910 0090 4755;2° visé à l'article 1bis, 2° sur le numéro de compte BE93 0688 9466 4167;3° visé à l'article 1bis, 3° sur le numéro de compte BE02 2900 5167 3840;4° visé à l'article 1bis, 4° sur le numéro de compte BE17 1919 3014 8221;5° visé à l'article 1bis, 5° sur le numéro de compte BE69 5230 8023 8778;6° visé à l'article 1bis, 6° sur le numéro de compte BE70 0910 0097 9325;

Art. 6.Le nominé ou le lauréat doit fournir pour 31 juillet 2015, un rapport au Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale. Ce rapport se compose d'un rapport d'activités et d'un rapport financier.

Les pièces justificatives originales restent à disposition auprès de ce nominé ou de ce lauréat en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention.

Art. 7.Toute correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse suivante : Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, Service Subsides et Marchés publics, boulevard de Roi Albert II, étage 26, 1000 Bruxelles.

Art. 8.Chaque publication concernant ce projet porte le logo du gouvernement fédéral et du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.

Un exemplaire de chaque publication est envoyé à l'administration.

Art. 9.La période couverte par cet arrêté prend cours le 13 juin 2014 et se termine le 12 juin 2015.

Art. 10.La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS