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Arrêté Royal du 15 janvier 2015
publié le 29 janvier 2015

Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances
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2015003037
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29/01/2015
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15/01/2015
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15 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe II, 14;

Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 27 novembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement wallon.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Gouvernement wallon 1. Agents de l'Etat Agents de langue française Niveau A Classe A3 LOMBET Gérard .. . . . Conseiller LEMPENS Guy . . . . . Conseiller BROHE Joëlle . . . . . Conseiller GIORDANO Hugo . . . . . Conseiller BRAGARD Guido . . . . . Conseiller FRANCESCANGELI Ségolène . . . . . Conseiller HALLET Jean . . . . . Conseiller KINGEN Daniel . . . . . Conseiller LECLEIR Paul . . . . . Conseiller LERUTH Yves . . . . . Conseiller LHOUTE André . . . . . Conseiller MAURISSEN Christine . . . . . Conseiller PIRENNE Philippe . . . . . Conseiller VANDERMEULEN Michèle . . . . . Conseiller BRASSEUR Christian . . . . . Conseiller LECOMTE Pierre . . . . . Conseiller TONNEAU Fernand . . . . . Conseiller TACK Daniel . . . . . Conseiller RICOUR Michel . . . . . Conseiller FOUCART Christian . . . . . Conseiller LALLEMAND Jean-Marie . . . . . Conseiller HERAUT Joël . . . . . Conseiller ROYET Nathalie . . . . . Conseiller DENGIS Daniel . . . . . Conseiller MATHIEU Thierry . . . . . Conseiller NAVEAU André . . . . . Conseiller TOUSSAINT Marc . . . . . Conseiller VANDER BORGHT André . . . . . Conseiller NEMRY Pascal . . . . . Conseiller DINON Marc . . . . . Conseiller GIRS Claudy . . . . . Conseiller INCOUL André . . . . . Conseiller Classe A2 DEKEMPENER Guy . . . . . Attaché HENDRIX Jean-Marc . . . . . Attaché BERTRAND Guy . . . . . Attaché MICHAUX Agnès . . . . . Attaché Niveau B COURTOIS Pierre . . . . . Expert fiscal RENNOTTE Albert . . . . . Expert fiscal SCHRODER Liliane . . . . . Expert fiscal ZALOBEK Francine . . . . . Expert fiscal LETOT Huguette . . . . . Expert fiscal LEONARD Catherine . . . . . Expert fiscal BODSON Jacques . . . . . Expert fiscal DONVIL Michel . . . . . Expert fiscal HEBETTE Philippe . . . . . Expert fiscal PIERRE Pascal . . . . . Expert fiscal PETIT Gérald . . . . . Expert fiscal DE BACKER Frédéric . . . . . Expert fiscal LAMPERTZ Anna . . . . . Expert fiscal adjoint BOGAERT Nathalie . . . . . Expert fiscal adjoint NIELES Andrée . . . . . Expert fiscal adjoint DESSART Philippe . . . . . Expert financier Niveau C MOTQUIN Martine . . . . . Assistant financier STOQUART Françoise . . . . . Assistant financier GHISLAIN Françoise . . . . . Assistant financier STREGNAERTS Marianne . . . . . Assistant financier WILIQUET Hélène . . . . . Assistant financier MERCIER Maryline . . . . . Assistant financier DINANT Isabelle . . . . . Assistant financier LIMET Bernard . . . . . Assistant financier NOEL Danielle . . . . . Assistant financier LASSENCE Huguette . . . . . Assistant financier RENDERS Luc . . . . . Assistant financier adjoint MATTHYS Gregory . . . . . Assistant administratif DEJAIFFE Roland . . . . . Assistant administratif VANDENBERG Laurie . . . . . Assistant administratif CHIBANE Leila . . . . . Assistant administratif MAGEROTTE Anne-Françoise . . . . . Assistant administratif ROUSSEAU Julien . . . . . Assistant administratif BURY Christopher . . . . . Assistant administratif Niveau D COLLARD Arlette . . . . . Collaborateur financier MODAVE Chantal . . . . . Collaborateur financier POLOME Chantal . . . . . Collaborateur financier JAMART Jacques . . . . . Collaborateur administratif 2. Stagiaires Agents de langue française Niveau C BLOMART Anne .. . . . Assistant administratif PASTURE Karelle . . . . . Assistant administratif 3. Membres du personnel engagés par contrat de travail Agents de langue française Niveau A Classe A3 WELTERS Sandrine .. . . . Conseiller BERTOLDO Melissa . . . . . Conseiller HUVENNE Jean . . . . . Conseiller NICOLAS Fabienne . . . . . Conseiller VAN SCHOUTE Bruno . . . . . Conseiller VERLAINE Eddy . . . . . Conseiller Niveau B CARLUCCI Isabelle . . . . . Expert financier Niveau C BRASSEUR Valerie . . . . . Assistant administratif VANDRAYE Nathalie . . . . . Assistant administratif DE MARNEFFE Martine . . . . . Assistant administratif EVRARD Catherine . . . . . Assistant administratif HENRARD Sylvie . . . . . Assistant administratif PAES Patrick . . . . . Assistant administratif DANDOY Christine . . . . . Assistant administratif MANSVELT Sibylle . . . . . Assistant administratif Niveau D PALLAVISINI Lydia . . . . . Collaborateur administratif Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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