15 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe II, 14;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 21 novembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Gouvernement flamand 1. Agents de l'Etat Agents de langue néerlandaise Niveau A Classe A3 FOURNEAU Joost .. . . . Conseiller GRIETEN Jozef . . . . . Conseiller VAN DAMME Walter . . . . . Conseiller GALLEIN Peter . . . . . Conseiller VAN BUYLAERE Dirk . . . . . Conseiller VAN DAELE Diane . . . . . Conseiller ANDRIES Ides . . . . . Conseiller PLATTEAU Joris . . . . . Conseiller VAN DAELE Marc . . . . . Conseiller VANHEUVERZWIJN Lieven . . . . . Conseiller TEIRLINCK Joris . . . . . Conseiller MARTIEN Mark . . . . . Conseiller SNOECK Inge . . . . . Conseiller VAN BEVER Patrick . . . . . Conseiller VAN CAMPENHOUT Jean-Pierre . . . . . Conseiller DE CREMER Lydia . . . . . Conseiller MYS Vincent . . . . . Conseiller VAN BOCKSTAL Dirk . . . . . Conseiller DE PUS Christine . . . . . Conseiller DE WOLF Jozef . . . . . Conseiller VAN WAMBEKE Nadine . . . . . Conseiller CONRUYT Dirk . . . . . Conseiller FETTES Marc . . . . . Conseiller BIELEN Robert . . . . . Conseiller LUYCKX Marc . . . . . Conseiller GEERDENS Jacques . . . . . Conseiller HELON Bart . . . . . Conseiller REYSKENS Anne-Marie . . . . . Conseiller VAN KERCKHOVEN Jozef . . . . . Conseiller KETS Filip . . . . . Conseiller LAUWERS Sigrid . . . . . Conseiller MARESCAUX Xavier . . . . . Conseiller VANDEN BOER Jozef . . . . . Conseiller Classe A2 PEENE Bram . . . . . Attaché VAN STEENWINKEL Paul . . . . . Attaché Classe A1 LAGROU Christa . . . . . Attaché MARICOU Alain . . . . . Attaché BRASPENNING Raff . . . . . Attaché Niveau B DESCHACHT Geert . . . . . Expert fiscal DEMOT Ivan . . . . . Expert fiscal LANSSENS Marc . . . . . Expert fiscal DOBBELAERE Els . . . . . Expert fiscal FONCK Johan . . . . . Expert fiscal adjoint BROOTHAERTS Martina . . . . . Expert fiscal Adjoint VANDER SCHELDE Veerle . . . . . Expert fiscal adjoint ROOSE Geert . . . . . Expert financier VAN CAUWENBERGH Michael . . . . . Expert Financier VYVERMAN Koen . . . . . Expert financier Niveau C VAN DE VELDE Christel . . . . . Chef administratif DUBRUQUE Philippe . . . . . Chef administratif BOGAERT Marleen . . . . . Assistant financier SARASIN Patricia . . . . . Assistant financier THIENPONT Annick . . . . . Assistant financier VAN HYFTE Godelieve . . . . . Assistant financier VAN DER PAELT Karine . . . . . Assistant financier DERDEYN Christian . . . . . Assistant financier adjoint SCHELLAERT Kathleen . . . . . Assistant financier adjoint VAN MAERKEN Martine . . . . . Assistant financier adjoint RASQUIN Nicole . . . . . Assistant financier adjoint COLEMONTS Gilbert . . . . . Assistant financier adjoint DELAERE Sabrina . . . . . Assistant administratif GONSALES Lethicia . . . . . Assistant administratif VANACKERE Matthias . . . . . Assistant administratif SCHEPENS Matthias . . . . . Assistant administratif MATTHIJS Jan . . . . . Assistant administratif DE SMET Emmy . . . . . Assistant administratif VANORMELINGEN Krista . . . . . Assistant administratif VANBOCKRYCK Sarah . . . . . Assistant administratif SMETS Pieter . . . . . Assistant administratif EECKHOUT Wim . . . . . Assistant financier adjoint VAN KETS Jens . . . . . Assistant administratif Niveau D CARLU Linda . . . . . Collaborateur financier THEWIS Jeannine . . . . . Collaborateur financier VAN TULDEN Françoise . . . . . Collaborateur administratif 2. Stagiaires Agents de langue néerlandaise Niveau C VAN KERCKHOVE Anja .. . . . Assistant administratif VAN GOETHEM Elke . . . . . Assistant administratif 3. Membres du personnel engagés par contrat de travail Agents de langue néerlandaise Niveau A Classe A3 WITTEBROODT Elke .. . . . Conseiller Niveau B DARDENNE Christian . . . . . Expert financier Niveau D ILLEGEMS Maria . . . . . Collaborateur administratif Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT