15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003753 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement fermer relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 6 646,42 millions de francs belges à l'Association internationale de Développement conformément à la Résolution n° 194 adoptée le 8 avril 1999 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS