15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003755 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement fermer relative à la participation de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 1 768 144 541 francs belges conformément à la résolution n° F/BG/99/09 relative à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds le 30 juin 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS