15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal de désignation des deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 4;

Vu l'arrêté royal du 21 février 2011 de désignation des deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Sur la proposition du Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Liesbeth Viaene et M. Cédric van de walle sont désignés comme secrétaires de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2016.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, Mme M.-C. MARGHEM