publié le 13 avril 2016
Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016012053
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- 13/04/2016
- prom.
- 15/02/2016
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15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Bernard NOEL.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2015.
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie, et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS