15 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 22 juin 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 janvier 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 septembre 2000;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques les mots : "L'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est remplacé par les dispositions mentionnées ci-après : "sont remplaçés par les mots : "A l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les dispositions qui concernent les "Services centraux, rubrique I" et les "Services extérieurs" sont remplacées par les dispositions mentionnées ci-après : ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTTE La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports Mme I. DURANT Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE