14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957 et approuvé par la loi du 2 décembre 1957, notamment l'article 36;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1984, 2 janvier 1990, 25 octobre 1990 et 8 juin 1993;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, modifié par les arrêtés ministériels des 7 avril 1995, 12 février 1996, 11 avril 1996 et 25 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride;

Vu la concertation avec les Gouvernements des Régions;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'usage de l'imidaclopride a été admis récemment en Belgique pour le traitement des semences d'orges d'hiver et qu'il y a lieu d'éviter toute discrimination par rapport aux semences importées;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride, les mots « et orge d'hiver » sont insérés entre les mots « maïs » et « traitées ».

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN