14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant agrément de la société anonyme Crossrail Benelux en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2008 portant agrément de la société Dillen & Le Jeune Cargo NV, en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 octobre 2008;

Considérant qu'a été publié dans les annexes au Moniteur belge du 30 juillet 2008, une modification de dénomination sociale de la société anonyme Dillen & Le Jeune en « Crossrail Benelux »;

Considérant que cette société a dès lors été agréée le 31 juillet 2008 sous une dénomination dépassée;

Considérant qu'il y a lieu de rapporter l'arrêté royal du 31 juillet 2008 et de le remplacer par un nouvel arrêté entrant en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal rapporté;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la Directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la Directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.

Art. 2.La société anonyme Crossrail Benelux est agréée en tant qu'organisme de formation chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train, au sens de l'article 34 de la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire.

L'agrément est valable pour les formations pour les brevets des catégories A1, A2, A3, A4 et B2 décrites à l'annexe 1re de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Art. 3.L'arrêté royal du 31 juillet 2008 portant agrément de la société Dillen & Le Jeune Cargo NV, en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train est rapporté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2008.

Art. 5.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE