14 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers : 1° M.Jean EYLENBOSCH; 2° Mme Deborah JANSSENS;3° M.Frédéric ROUVEZ; 4° Mme Kristien SMEDTS;5° M.David SZAFRAN; 6° M.Jan VERHOEYE.

Art. 2.M. Marnix Van Damme est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

M. Reinhard Steennot est nommé membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en remplacement de M. Marnix Van Damme dont il termine le mandat.

Art. 3.MM. Jean-François CATS et Marnix van Damme et Mme Marieke WYCKAERT sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 4.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, le mandat des membres cités à l'article 1er commence à courir à la dat de la première réunion du conseil de surveillance dans sa nouvelle composition.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT