14 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, remplacé par la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2019 portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu la demande du 5 mai 2022 de la « Fédération Wallonne de l'Agriculture »;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Bart VAN DAMME - DE SUTTER est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant des agriculteurs, en remplacement de Madame Lysiane BORIAU, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruselles, le 14 juillet 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL