14 JANVIER 2010. - Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux;

Considérant le Règlement (CE) n° 669/ 2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la Décision 2006/504/CE;

Vu l'avis 47.370/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 novembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 17, 1, du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, l'importation de chaque lot de denrées alimentaires visées à l'annexe I du Règlement (CE) n°669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la Décision 2006/504/CE, s'effectue par les points d'entrée suivants : - pour le trafic maritime : Anvers, Gand, Ostende, Zeebruges; - pour le trafic aérien : Bierset, Deurne, Gosselies, Ostende, Zaventem; - pour le trafic postal : NV ABX logistics.

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux, les mots « , autres que les aliments pour animaux visés à l'annexe Ire du Règlement (CE) n°669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la Décision 2006/504/CE, » sont insérés entre les mots « tiers » et « fait ».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté les mots « , autres que les aliments pour animaux visés à l'annexe Ie du Règlement (CE) n°669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 susmentionné, » sont insérés entre les mots « tiers » et « ont ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE