14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BASTIN Daniel, à Grez-Doiceau;

BIOT Jean-Marie, à Edegem;

Mme BRUGHMANS Dina, à Lasne;

MM. : CLERINX Paul, à Anvers;

CUVELIER Francis, à Berchem-Sainte-Agathe;

DE SMET Paul, à Louvain;

JACOBS Paul, à Schilde;

RUYS Robert, à Kalmthout;

SCHOEVAERTS Freddy, à Kampenhout; van den NOORTGATE Marc, à Lubbeek;

VERNIERS Marc, à Nivelles.

Membres suppléants : MM. : CORNET André, à Chaudfontaine;

DEBAENE Frans, à Merelbeke;

DOEMER Luc, à Gesves;

HENDRICKX Luc, à Schoten;

KERREMANS Michel, à Oud-Heverlee;

LIEVENS Michel, à Wezembeek-Oppem;

MASCART Eric, à Forest;

MECHELMANS Stefan, à Lummen;

MICHELS Marc, à Assebroek;

VAN NIEUWENHOVE André, à Grammont;

VERMEULEN Roger, à Malines. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.POLENUS Carlos, à Hasselt;

Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

MM. : MARTENS Jan, à Hove;

VAN DER SMISSEN Eric, à Gooik;

MORAIS Manuel, à La Louvière;

VAN DOREN Johnny, à Sint-Amands;

VAN THIELEN Marc, à Schoten;

GEERTS Frans, à Oud-Turnhout;

PIERSOTTE Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

DURY Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert;

DE GROOTE Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : DELVAUX Camille, à Amay;

MARTIN Alain, à Châtelet;

VAN AUTENBOER Geert, à Turnhout;

FALESSE Michel, à Sambreville;

FEREMANS Robert, à Malines;

JANSSENS Herwig, à Hasselt;

DE CLERCQ Wim, à Grammont;

Mme VANATTENHOVEN Mieke, à Louvain;

MM. : MOSELE Enrico, à Neupré;

CONSIGLIO Joseph, à Boussu;

VAN DOORSLAER Jérôme, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.

Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.

Arrêté royal du 29 mai 1995, Moniteur belge du 27 juin 1995.