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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 février 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Dewar, A., en qualité de membre effectif, au titre d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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09/02/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smeets, Y. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Dewar, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. Smeets, Y., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté est nommé audit conseil, pour un terme expirant le 30 avril 2005, M. Delforge, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative.

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