14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;

Vu l'arrête royal du 25 décembre 2023 instituant la police locale de la zone de police d'Aalter/Maldegem ;

Considérant que l'institution de la police locale d'Aalter/Maldegem nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officie ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5914 ZP Aalter/Maldegem ».

Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5423 ZP Aalter » et " 5424 ZP Maldegem » sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN