13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifié par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;

Vu la loi du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, modifiés par les loi des 5 février 1999, 24 décembre 2002 et 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, notamment l'article 26;

Vu la directive 90/422/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;

Vu la directive 91/499/CEE du Conseil du 26 juin 1991 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le diagnostic de la brucellose bovine et de la leucose bovine enzootique;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire de la santé et de la production des animaux donné le 17 décembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 avril 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 juin 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif d'actualiser sans délai les montants des vacations allouées aux médecins vétérinaires agréés pour assurer leur indispensable collaboration dès la campagne actuelle de lutte contre la leucose bovine qui a débuté le 1er novembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose est modifié comme suit : a) Le montant de 10 EUR est remplacé par le montant de 11,85 EUR.b) Le montant de 1,25 EUR est remplacé par le montant de 1,76 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE