13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1991 pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n°46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant fixation du nombre de membres du conseil d'Administration et portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges pour une durée de six ans : MM. : Colpaert, Antoon;

Damar, Michel;

Debauque, Michel;

Jacobs, Edwin;

Stassen, Albert;

Van Wesemael, Hugo.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports M. DAERDEN