13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu les avis motivés des 18 novembre 1997 et 2 juillet 1998 du comité de concertation de base de l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du comité de direction;

Vu l'avis du délégué de Notre Ministre des Finances, donné le 5 février 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 mai 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 mai 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. L'emploi mentionné ci-après est supprimé au départ de son titulaire : Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur . . . . . 1 L'emploi de traducteur-réviseur du § 1er ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa 1er a été supprimé.

Art. 2.L'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO