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Arrêté Royal du 13 novembre 2022
publié le 29 novembre 2022

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du Centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2022206687
pub.
29/11/2022
prom.
13/11/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du Centre de presse international


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4, § 3;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2021 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion du Centre de presse international est accordée à M. Jan Eyckmans.

M. Arne Brinckman est nommé membre suppléant du Comité de gestion du Centre de presse international, en remplacement de M. Jan Eyckmans, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO

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