13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 25 février 1983 et 23 septembre 1991;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Stockman, Marcel, à Laeken;

Lillon, Jean-Pierre, à Auderghem;

Geudens, Henri, à Kapellen;

Poppe, Walter, à Londerzeel;

Troussart, Michel, à Liège;

Paquay, Heribert, à Wavre;

Coopman, Patrick, à Gand;

Rombaut, Wim, à Zwijnaarde;

Mme Salembier, Nadine, à Comines;

M. Boeckx, John, à Anvers;

Mme Berghmans, Joanna, à Anvers.

Membres suppléants : MM. : Van Os, Walter, à Brasschaat;

Guilmain, Jean-Paul, à Haren;

Dumont, Jean-Luc, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Dermouchamps, Emile, à Liège;

Leemans, Jules, à Herk-de-Stad;

Colaes, Daniel, à Gand;

De Temmerman, Jean-Pierre, à Knokke-Heist;

Coigne, Stephane, à Courtrai;

Demesmacre, Joseph, à Molenbeek-Saint-Jean;

Zweers, Albert, à Anvers;

Mme Govers, Danielle, à Schilde. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Goblet, Marc, à Herve;

Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw;

Tempelaere, Urbain, à Anvers;

Mmes : Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

Vanattenhoven, Mieke, à Louvain;

MM. : Piersotte, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Convens, François, à Hemiksem;

Decorte, Philip, à Ypres;

De Rijck, Theo, à Dilbeek;

Decoo, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : Raes, Hans, à Beernem;

Maertens, Koenraad, à Lessines;

Agten, Jean-Pierre, à Gand;

Monteyne, Bruno, à De Haan;

Roland, Christian, à Saint-Ghislain;

Van Heddegem, Piet, à Beveren;

Wouters, Jean-Marie, à Fléron;

Jordens, François, à Zutendaal;

Lepinne, Pierre, à Amay;

Peirens, Pierre, à Merelbeke;

Mme Dos Santos Costa, Vera, à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 25 février 1983, Moniteur belge du 12 avril 1983.

Arrêté royal du 23 septembre 1991, Moniteur belge du 1er octobre 1991.

Arrêté royal du 7 novembre 1994, Moniteur belge du 25 novembre 1994.