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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 1998

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Raymond De Greef Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012980
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08/12/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Raymond De Greef.

Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout, est accordée, à sa demande, à M. Laurent De Vries.

Par arrêté royal du 16 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande, à M. Freddy Buysschaert.

Par arrêté royal du 16 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Noël Heinckiens, qui atteindra la limite d'âge le 15 novembre 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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