13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2007 relative à l'instauration et l'application de la classification de fonctions (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2009 relative à l'instauration et l'application de la classification de fonctions.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Convention collective de travail du 15 mai 2009 Modification de la convention collective de travail du 20 décembre 2007 relative à l'instauration et l'application de la classification de fonctions. (Convention enregistrée le 29 octobre 2009 sous le numéro 95437/CO/227)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs définis dans l'article 1er de la convention collective de travail du 20 décembre 2007.

Art. 2.L'annexe 1re de la convention collective de travail du 20 décembre 2007 est annulée et remplacée par les annexes 1re et 2 de la présente convention collective de travail : - l'annexe 1re comprend la classification des 54 fonctions de référence; - l'annexe 2 comprend la matrice des niveaux de fonctions.

Art. 3.Les descriptions des 54 fonctions de référence mentionnées à l'article 2 de la convention collective de travail du 20 décembre 2007 figurent à l'annexe 3 de la présente convention collective de travail.

Art. 4.L'annexe 2, mentionnée à l'article 4 de la convention collective de travail du 20 décembre 2007, est annulée et remplacée par l'annexe 4 de la présente convention collective de travail.

Art. 5.La présente convention collective de travail prend effet le 15 mai 2009. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée en tout ou en partie par chacune des parties, moyennant un délai de préavis de trois mois notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et aux organisations qui y sont représentées.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 mars 2011.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET

Annexe 1re de la convention collective de travail du 15 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2007, relative à l'instauration et l'application de la classification de fonctions

Klassemodel van de 54 referentiefuncties Classification des 54 fonctions de référence

Numéro de fonction Functienummer

Dénomination de la fonction Functienaam : alfabetisch per klasse gesorteerd

Classification Classificatie-indeling

20.01.01

Rédacteur en chef/Eindredacteur

Classe/Klasse 6

40.04.01

Réalisateur/Regisseur(TV)

10.01.01

Account Manager

Classe/Klasse 5

40.09.01

Artiste/Artiest

60.19.01

Ingénieur Vidéo/Hoofd Beeld

20.03.01

Journaliste/Journalist

40.03.01

Responsable des enregistrements/Opnameleider

40.14.01

Responsable production-Producteur (radio)/Productieverantwoordelijke-Producent (radio)

10.05.01

Agent de promotion/Promotieagent

50.05.01

Comptable/Boekhouder

Classe/Klasse 4

60.07.02

Cameraman EFP

60.06.01

Cameraman ENG

40.12.01

Concepteur de décors

50.04.01

Directiesecretaresse/Secrétaire de direction

40.15.01

Director of Photography

60.03.01

Rédacteur en chef - Traducteur

30.01.01

Régisseur final/Eindregisseur

60.17.01

Graphiste/Graficus

10.04.04

Chargé d'étude/Marktonderzoeker

60.05.01

Opérateur multimédia/Multimedia operator

50.10.01

Gestionnaire de réseau/Netwerkbeheerder

30.03.01

Product Manager (radio)/Productmanager (Radio)

50.08.01

Analyste programmeur/Programmeur - analyst

60.14.01

Technico-rélisateur/Radiotechnieker/Technisch regisseur

40.10.01

Chercheur/Researcher

40.06.01

Scripte/Script

60.15.01

Technicien SNG/Technieker SNG

50.09.01

Webmaster - webdesigner

40.13.01

Animateur Radio/Animator Radio

Classe/Klasse 3

40.11.01

Archiviste-Documentaliste/Archivaris-Documentalist

60.11.01

Mixeur images - Truqueur/Beeldmenger

60.18.01

Technicien son postproduction/Geluidstechnieker postproductie

60.13.01

Monteur

60.08.01

Cameraman multi caméra/Multi cameraman

50.11.01

Planbificateur/Planner

40.02.01

Assistant de production/Productieassisten

60.21.01

Technicien général (radio)/Technicus algemeen (radio)

30.02.01

TV Planner

60.02.01

Traducteur/Vertaler

50.03.01

Collaborateur administratif/Administratief medewerker

Classe/Klasse 2

10.02.01

Collaborateur commercial interne/Commercieel medewerker binnendienst

10.03.01

Planificateur commercial/Commercieel planner

50.07.01

Collaborateur Helpdesk/Helpdesk medewerker

50.06.01

Aide-comptable/Medewerker boekhouding

60.12.01

Correcteur d'écran/Medew Cameracorrectie

60.22.01

Eclairagiste/Medewerker Electro

40.07.01

Styliste-Maquilleur/Medewerker Styling-Maquillage

60.04.01

Assistant multimédia/Multimedia assistent

60.20.01

Opérateur multicaméra (tape, slomo,...)/Operator multicamera (tape, slomo,...)

60.16.01

Technicien Labo/Technieker Labo

60.10.01

Assistant son/image/Assistent beeld/geluid

Classe/Klasse 1

60.01.01

Gestionnaire bandes images/Beeldbandbeheerder

50.02.01

Collaborateur gestion matériel/Medewerker materiaalbeheer

50.01.01

Réceptionniste-téléphoniste/Receptionist-telefonist

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 mars 2011.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET

Pour la consultation du tableau, voir image