publié le 04 avril 2011
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Jules Messinne, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 31 décembre 2011. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifiq
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- service public federal interieur
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- 2011000131
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- 04/04/2011
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Jules Messinne, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 31 décembre 2011.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.