13 JUIN 2016. - Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Traité du 19 avril 1839 entre la Belgique et les Pays-Bas relatif à la séparation de leurs territoires respectifs, l'article 6;

Vu la Convention du 8 août 1843 fixant les limites entre la Belgique et les Pays-Bas, les articles 1 et 2;

Vu l'Arrêté royal du 25 novembre 2015 portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé.

Considérant la rectification et la normalisation de la Meuse et les travaux hydrauliques dans les années 1960-1980;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 avril 2016;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés en qualité de Commissaires pour la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé : 1° Danielle Haven, Agent de la carrière extérieure (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement);2° Marcel Neven, Bourgmestre de Visé;3° Jean-Marc Frécourt, Directeur du Centre Mesurages et Photogrammétrie (SPF Finances, Administration Générale de la Documentation Patrimoniale). Ces Commissaires exerceront leur fonction sans rémunération.

Art. 2.L'Arrêté Royal du 25 novembre 2015 portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé est abrogé.

Art. 3.Notre ministre qui a les Affaires Etrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, D. REYNDERS