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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016022240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016036057 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200423 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

erratum

type erratum prom. 13/06/2016 pub. 15/03/2017 numac 2017011082 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
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