13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes du 24 au 27 décembre 1999;

Considérant que ce phénomène naturel a occasionné localement des inondations et des débordements d'égouts publics;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 12 avril 2000 relatif au phénomène naturel précité;

Considérant que les pluies abondantes susmentionnées ont dépassé localement le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures;

Considérant que ledit phénomène naturel présente un caractère exceptionnel;

Considérant que les inondations et débordements d'égouts publics précités ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation est largement supérieure à un montant global de 1.250.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 31 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Balen Boechout Dessel Edegem Heist-op-den-Berg Herentals Kontich Mortsel Puurs Retie Sint-Amands Westerlo Zandhoven Zoersel Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Anderlecht Jette Province du Brabant flamand : Aarschot Affligem Beersel Biévène Bierbeek Boutersem Dilbeek Gammerages Grimbergen Gooik Hal Herne Holsbeek Kortenberg Lennik Louvain Liedekerke Londerzeel Machelen Meise Opwijk Oud-Heverlee Overijse Pepingen Roosdaal Sint-Pieters-Leeuw Ternat Tervuren Tielt-Winge Vilvorde Wemmel Wezembeek-Oppem Zaventem Province du Brabant wallon : Braine-le-Château Ittre Rebecq Tubize Province de Hainaut : Ath Beaumont Beloeil Braine-le-Comte Brugelette Celles Ellezelles Enghien Frasnes-lez-Anvaing Flobecq Lens Le Roeulx Lessines Leuze-en-Hainaut Mons Mont-de-l'Enclus Montigny-le-Tilleul Pecq Quiévrain Silly Soignies Tournai Province de Luxembourg : Bertrix Chiny Libin Martelange Meix-devant-Virton Messancy Neufchâteau Paliseul Virton Province de Flandre orientale : Alost Brakel Denderleeuw Termonde Destelbergen Erpe-Mere Gand Grammont Haaltert Herzele Horebeke Kruishoutem Lebbeke Lierde Lovendegem Maarkedal Maldegem Melle Moerbeke Nazareth Nevele Ninove Oosterzele Audenarde Renaix Sint-Lievens-Houtem Sint-Martens-Latem Saint-Nicolas Wetteren Wichelen Wortegem-Petegem Zottegem Zwalm Province de Flandre occidentale : Dixmude Harelbeke Houthulst Ypres Ingelmunster Izegem Kortemark Courtrai Poperinge Espierres-Helchin Staden Wevelgem Zwevegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE