13 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination de Mme Valérie Leburton en tant que membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis tel qu'introduit par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations;

Considérant qu'en vertu de l'article 3bis précité, le conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est composé de douze membres au moins;

Considérant que le mandat de Mme. Alda Greoli, administratrice, a pris fin de plein droit en date du 18 avril 2016, conformément à l'article 3ter, § 2, alinéa 2 de la loi susmentionnée;

Considérant qu'il appartient donc au Roi de nommer un nouveau membre, en fonction de la complémentarité de ses compétences particulières en matière d'analyse financière et comptable, en matière juridique ou en matière économique ou en fonction de son expertise en matière d'investissements internationaux, et en tenant compte des limites fixées en matière de cumul de mandats;

Considérant qu'un tiers au moins des membres du conseil d'administration doit appartenir à l'autre sexe;

Considérant que le conseil d'administration comprend autant de membres francophones que de membres néerlandophones;

Considérant que Mme. Valérie Leburton satisfait aux exigences légales et qu'elle peut donc être nommée comme administratrice au conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'investissement;

Considérant que Mme. Valérie Leburton est juriste, et a développé une expérience particulière en tant que membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés, et plus particulièrement des sociétés publiques;

Considérant que Mme. Valérie Leburton, collectivement et avec les autres membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, ont des compétences complémentaires en matière d'analyse financière et comptable, en matière juridique, en matière économique et en matière d'investissements internationaux;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme. Valérie Leburton est nommée membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 13 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT