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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2016

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loi

type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/07/2016 numac 2016000435 source service public federal interieur Loi relative aux communications électroniques type loi prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016009331 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur la Par arrêté royal du 16 juin 2016, **** ****, **** **** **** **** **** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016000438 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016000439 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 20/07/2016 numac 2016000447 source service public federal finances Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 13/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016003216 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de Mme Valérie Leburton en tant que membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 13/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016003247 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 13/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016003248 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin au mandat de président de la société fédérale de participations et d'investissement type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil supérieur des Indépendants et des petites et moyennes Entreprises. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général ad(...) type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022307 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016027227 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme DEFEVER Katia, chef de servi type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016027228 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 4 mai 2016 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Luc DEMOL, directeur à la Société wallonne du Logement; M. Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) à l'Agence wallonne pour l'I(...) M. Pierre LEBRUN, inspecteur général (A3) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes hand(...) type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - section monteurs (1) type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit (1) type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016003254 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 22.132 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 22.400 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 23.129 type arrêté ministériel prom. 11/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022313 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022315 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203777 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203778 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie communale de l'Agence de développement local d'Enghien, votée en séance du conseil communal en date du 12 type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203806 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016036107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'équipement et des appareils des services médico-techniques des hôpitaux et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, en ce qui concerne le financement des dépenses de l'équipement et des appareils précités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016031516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l'entrée en vigueur du Code d'Inspection et dont la mise en oeuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016007174 source ministere de la defense Avis relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel militaire agréées qui ne sont pas affiliées à un syndicat représenté au conseil national du travail Publication en exécution de l'article 23, alinéa 2, de la loi du 23 Par décision du 10 juin 2016, la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du per(...) type avis prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016042007 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

circulaire

type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016027219 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2017

décret

type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH FTL Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l' "AG Jean Convents", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gregory Jacot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Kuznia Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Recyclage, Solidarité et Ré-Insertion par le Travail, en qualité de collecteur et de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etablissements Fichelle Louis & fils, en qualité de collecteur et de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Robert Versluys En Zoon », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW De Vlaspit », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Schneder-Fagny, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TMH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général "POST" pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG16706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une pr(...) A la date limite d'inscription, vous devez : ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203840 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'inspection pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG16707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une pro(...) A la date limite d'inscription, vous devez : ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016203909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative des **** **** ****, **** **** sélection comparative des **** **** **** (niveau A2), ****, pour le **** **** et **** (****16080) a été clôturée le(...) Il y a 3 lauréats.

document

type document prom. -- pub. 20/07/2016 numac 2016031472 source service public regional de bruxelles Admission au stage Par décision du Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2015, Madame GÜRSOY-LOMMELEN Zeynep Burçak est admise au stage au grade d'assistante à partir du 1 er décembre 2015.
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