13 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission des normes comptables

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1975 pub. 30/06/2010 numac 2010000387 source service public federal interieur Loi relative à la comptabilité des entreprises fermer relative à la comptabilité des entreprises, notamment l'article 13, modifié par les lois du 6 août 1993, 7 mai 1999 et 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté Royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1990, 30 décembre 1991, 16 juin 1994, 14 janvier 1999, 11 juillet 2002, 25 mars 2003 et 3 avril 2006, notamment les articles 2,3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 portant création de la Commission des normes comptables;

Vu la lettre du 1er avril 2008 de monsieur Jean-Pierre Maes dans laquelle il déclare avoir perdu la qualité en vertu de laquelle il est proposé comme membre de la Commission des normes comptables;

Vu la lettre de démission du 28 mai 2008 de monsieur François Fontaine, en qualité de membre de la Commission des normes comptables;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 30 juin 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des P.M.E., et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est accepté, à sa demande, la démission de monsieur François Fontaine en qualité de membre de la Commission des normes comptables.

Art. 2.M. Thierry Lhoest est nommé en qualité de membre de la Commission des normes comptables en remplacement de M. Jean-Pierre Maes dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Guy Giroulle est nommé en qualité de membre de la Commission des normes comptables en remplacement de M. François Fontaine dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. Jan Verhoeye est nommé en qualité de président de la Commission des normes comptables en remplacement de M. Jean-Pierre Maes dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 6.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des PME et Notre Ministre pour l'Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes, D. REYNDERS Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes, J. VANDEURZEN Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique, Mme S. LARUELLE Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE