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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime syndicale type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside

erratum

type erratum prom. 13/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum
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