13 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège et des membres des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Liège, Brabant wallon, Brabant flamand, Flandre orientale, Limbourg et Luxembourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège est accordée à M. J. Moxhet.

Art. 2.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Liège, M. J. Mestrez est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège, en remplacement de M. J. Moxhet, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège est accordée à M. M. Halleux, en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 4.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E., M. P. Rizzo, en remplacement de M. M. Halleux, dont il achève le mandat.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège est accordée à Mme J. Tyberghien, en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 6.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., M. J. Henry, en remplacement de Mme J. Tyberghien, dont il achève le mandat.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège est accordée à Mme M.C. Lefebvre, en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 8.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., M. J. Crahay, en remplacement de Mme M. Lefebvre, dont il achève le mandat.

Art. 9.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon est accordée à M. G. Quertain, en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 10.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., M. A. Henrot, en remplacement de M. G. Quertain, dont il achève le mandat.

Art. 11.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand est accordée à M. E. Van Dijck, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 12.Est nommée membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand en tant que représentante des organisations agricoles, Mme S. Degelin, en remplacement de M. E. Van Dijck, dont elle achève le mandat.

Art. 13.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale est accordée à M. J. Sanders, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 14.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale en tant que représentant des organisations agricoles, M. P. Dieleman, en remplacement de M. J. Sanders, dont il achève le mandat.

Art. 15.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale est accordée à Mme K. Van De Velde, en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 16.Est nommée membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., Mme E. Martens, en remplacement de Mme K. Van De Velde, dont elle achève le mandat.

Art. 17.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale est accordée à Mme C. Ryckaert, en tant que représentante des organisations agricoles.

Art. 18.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale en tant que représentant des organisations agricoles, M. J. Sanders, en remplacement de Mme C. Ryckaert, dont il achève le mandat.

Art. 19.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg est accordée à M. P. Bruggen, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 20.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg en tant que représentant des organisations agricoles, M. L. Vanoirbeek, en remplacement de M. P. Bruggen, dont il achève le mandat.

Art. 21.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg est accordée à M. B. Truijen, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 22.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg en tant que représentant des organisations agricoles, M. K. Van Heukelom, en remplacement de M. B. Truijen, dont il achève le mandat.

Art. 23.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg est accordée à M. C. Michat, en tant que représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 24.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg en tant que représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs, M. G. Pirson, en remplacement de M. C. Michat, dont il achève le mandat.

Art. 25.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 26.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE