publié le 13 août 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000380
- pub.
- 13/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2005, au 31 décembre 2005 inclus.