13 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2010;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 nommant les membres du Conseil national du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de ce Conseil;

Vu les présentations faites par une des organisations les plus représentatives de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Robert VERTENUEIL, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de Monsieur Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS