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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2015

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loi

type loi prom. 13/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi abrogeant la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant transfert des missions du service « SCDF-traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie » au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 13/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 13/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'année de référence utilisée pour prouver que l'entreprise est considérée comme entreprise en difficulté au sens de l'article 77/1, § 4, 1° et 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
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