13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal désignant des agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer et mettant fin aux mandats de certains agents désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001, 12 octobre 2004, 18 octobre 2004 et 1er mai 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, notamment l'article 10, remplacé par la loi du 23 décembre 2005;

Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité et de la régularité de la circulation des trains, il importe de veiller sans délai au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi précitée du 25 juillet 1891, ainsi que de leurs arrêtés d'exécution;

Considérant que les agents statutaires de la Société nationale des Chemins de fer belges, nommés à l'article 1er, contribuent soit en tant que directeur de district, soit en tant que manager de région ou en tant que dirigeant responsable du service « Corporate Security Service » STRATEGY à atteindre les objectifs prévus par les lois susmentionnées en matière de sécurité du service des trains et d'entretien des installations ferroviaires spécifiques;

Considérant que les agents statutaires de la Société nationale des Chemins de fer belges, désignés à l'article 2 sont chargés, en tant que personnel d'accompagnement des trains, notamment du contrôle des titres de transport, de la sécurité des voyageurs et de la régularité de l'exploitation ferroviaire, dans les trains et sur les quais des gares et des points d'arrêt;

Considérant que, dans l'exercice de leurs attributions, les agents statutaires désignés aux articles 1er et 2 peuvent être appelés à constater des infractions aux règlements sur les chemins de fer, lesquelles doivent être réprimées sans délai dans l'intérêt de la sécurité et de la régularité de l'exploitation ferroviaire;

Considérant que les agents statutaires désignés aux articles 1er et 2 sont les plus aptes de par leurs fonctions et leur qualification à veiller au respect des règlements ferroviaires susvisés;

Considérant que les agents statutaires désignés à l'article 3 ont été mis à la prépension ou à la pension;

Considérant que les agents statutaires désignés à l'article 4 ne font plus partie du personnel statutaire;

Considérant que les agents statutaires désignés à l'article 5 ont reçu d'autres attributions qui n'exigent plus de compétences de police;

Considérant que les agents statutaires désignés à l'article 6 n'exercent plus de fonctions judiciaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les agents statutaires de la Société nationale des Chemins de fer belges, désignés ci-après, sont chargés de veiller au respect des lois du 12 avril 1835 concernant les péages et réglements de police sur les chemins de fer et du 25 juillet 1891 sur la police des chemins de fer, ainsi que de leurs arrêtés d'exécution : - M. COUCHARD Iwan, ayant son siège de travail à Liège; - M. DAUJEMONT Guy, ayant son siège de travail à Arlon; - M. DE CEUKELAIRE Antoine, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. DELMELLE Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Mons; - M. DEMEULENARE André, ayant son siège de travail à Liège; - M. DEPUYDT Ludo, ayant son siège de travail à Gand; - M. GIELEN Rudy, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme MONDELAERS Judith, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme VAN BALEN Mireille, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VANDERKIMPEN Hendrik, ayant son siège de travail à Bruxelles; - Mme VAN RIJCKEGHEM Christiane, ayant son siège de travail à Gand; - M. VERSTAPPEN Dirk, ayant son siège de travail à Bruges .

Art. 2.Les agents statutaires de la Société nationale des Chemins de fer belges, désignés ci-après, sont chargés de veiller au respect des lois visées à l'article 1er, ainsi que de leurs arrêtés d'exécution : - M. ALBESSARD Yves, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. ALEN Wim, ayant son siège de travail à Mol; - Mme ALLARD Sofie, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme AMIEVA Pamela, ayant son siège de travail à Louvain; - M. AVONDS Kristof, ayant son siège de travail à Mol; - M. AJARCHOUH Ali, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. AYANFUL Fred Kwame, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. AYARI Fathi, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. AZZAM Salah, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. BAL Dominique, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - Mme BARTHOLOME Karen, ayant son siège de travail à Louvain; - M. BARTOLINI Michaël, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. BAUVIN Quentin, ayant son siège de travail à Ottignies; - Mme BECQUEVORT Alexandra, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. BEECKELAERS Pierre, ayant son siège de travail à Louvain; - M. BELGEY Tom, ayant son siège de travail à Louvain; - M. BEL-HOUSSEINE Ali, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. BENADEN Hassan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme BLOCKMANS Sofie, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme BOGAERTS Inge, ayant son siège de travail à Mol; - Mme BOLLEN Isabelle, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme BOLS Débora, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme BOMBAERT Martine, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme BOONS Greet, ayant son siège de travail à Mol; - M. BOSCARIOL Mathieu, ayant son siège de travail à Braine-le-Comte; - M. BUYSSE Bram, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. CABOOT Patrick, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme CARLEER Cindy, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. CARPENTIER Pierre, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. CASAGRANDE Michaël, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. CATTEEUW Youri, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. CHARLES Xavier, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. CHERTON Michaël, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. CLAUW Kevin, ayant son siège de travail à La Panne; - M. CLYGNET Rony, ayant son siège de travail à Louvain; - M. COESENS Andy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme COLETTE Marie-Aline, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. COOLENS Jean-François, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme CORNELIS Steffi, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. CORNU Gilbert, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. COUCKE Mark, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme CRABBE Sonja, ayant son siège de travail à Louvain; - M. CRACIUN Mihai, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. CRAPS Eugène, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. CREEMERS Peter, ayant son siège de travail à Mol; - M. CROEISAERDT Jordan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. CUVELIER Marc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DARTE Frédéric, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DAS Geert, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. DE BACKER Ronny, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DEBAISIEUX Laurie, ayant son siège de travail à Namur; - M. DE BRAUWER José, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DEBUSSCHERE Rudy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE BUSSER Xavier, ayant son siège de travail à Mol; - M. DECOCK Davy, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme DECORS Véronique, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE CORTE Vincent, ayant son siège de travail à Braine-Le-Comte; - M. DE COSTER Thibaut, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. DE DUFFELEER Johan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DE GREEF Virginie, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme DEHANDSCHUTTER Muriel, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. DE KEGEL Roan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE KUYPER Benoit, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DELLEUR Cédric, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. DELSINE Eric, ayant son siège de travail à Saint-Ghislain; - M. DELVIGNE Jean-François, ayant son siège de travail à Liège; - M. DEMAN Stijn, ayant son siège de travail à Poperinge; - M. DE MUYLDER Jonathan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DE RIDDER Annemie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE RIDDER Gaitan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE ROEY Richard, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DESAMORE Delphine, ayant son siège de travail à Charleroi; - Mme DESAMOURY Virginie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DESCAMPS Lies, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE SCHEPPER Geert, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. DETRY Axel, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. DE VOS Joris, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DEVOS Pedro, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme DE VOS Sylvia, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE VRIENDT Bram, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DEVRIENDT Gwendoline, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. DE WAELE Davy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE WINDT Tom, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DE WIT Rita, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DEWYN Lorenzo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. D'HOKER Manuel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DIERCKX Davy, ayant son siège de travail à Mol; - M. DIVE Grégory, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DOBBELAERE Annick, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DOEUVRE Jordy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DONCKERS Marc, ayant son siège de travail à Ottignies; - Mme DOX Anna, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DRIESEN Dirk, ayant son siège de travail à Louvain; - M. DUFRANE Yves, ayant son siège de travail à Ottignies; - Mme DUQUENE Aurore, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. EL AYADI Abdelatif, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme EL MOUDINE Fatima, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme FALQUE Magali, ayant son siège de travail à Namur; - M. FASTRES Michaël, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. FILA William, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. FOURMY Dominique, ayant son siège de travail à Tournai; - M. FRANCOIS Stéphane, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. GEERS Michaël, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme GEMOETS Lutgarde, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme GERARD Candice, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. GIJBELS Davy, ayant son siège de travail à Mol; - M. GIUSTI Yves, ayant son siège de travail à Poperinge; - M. GODFROID Jean, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. GOETGEBUER Glenn, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. GRAFTIAUX Joël, ayant son siège de travail à Namur; - Mme GROVONIUS Anne-Sophie, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. GUBBELS Fabian, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme GUSTIN Graziella, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. HAMERS Christ, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme HEDEBOUW Line, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. HERMANT Antoine, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. HERMORT Michaël, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. HERPHELIN Jacky, ayant son siège de travail à Namur; - M. HIMI Mohammed, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. HOEBRECHTS Erwin, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme HOLSBEEK Sara, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme HOTTELET Colette, ayant son siège de travail à Charleroi; - Mme HOUBRECHTS Dominique, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. HUSTING Johnny, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. HUYSMANS Mario, ayant son siège de travail à Louvain; - M. JACOBS Bart, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. JACOBS Benny, ayant son siège de travail à Mol; - M. JENA Michaël, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. JOSSA Fréderic, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. KAFKOT Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. KEUNEN Dirk, ayant son siège de travail à Mol; - Mme KINDT Veerle, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme KNAEPEN Wendy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. LAFALIZE Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme LAITEM Stéphanie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme LAMAIRE Anja, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. LAMBERT Fabrice, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. LAMBERT Olivier, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. LAMBOT Didier, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. LAMY Mathieu, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. LARTELIER Nicolas, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. LEENKNEGT Vincent, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. LEMAGIE Bjorn, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme LOGIE Sabine, ayant son siège de travail à Poperinge; - Mme LOOMANS Lieve, ayant son siège de travail à Mol; - M. LOOSVELDT Tony, ayant son siège de travail à Gand; - Mme MACHIELS Lutgarde, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme MAES Anita, ayant son siège de travail à Louvain; - M. MANZANZA IKALULU Jules, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. MARCHIONE Steve, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme MARGA Géraldine, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. MASSCHAELE Tom, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme MASSCHELEYN Nicky, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme MATTHYS Anja, ayant son siège de travail à Louvain; - M. MAZIMPAKA Emmanuel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. METSUE Steve, ayant son siège de travail à La Panne; - Mme MEWISSEN Claudia, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme MINNOYE Véronique, ayant son siège de travail à Louvain; - M. MOEYAERT Dimitri, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme MOLLET Virginie, ayant son siège de travail à Tournai; - Mme MOTTET Donatienne, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. MOUTON Mark, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. MSYAH Mohamed, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme MUKAYUHI Epiphanie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. NASSEN Frédéric, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. NIX Cédric, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. NONGA Martin, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme NOURICA Simona, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. NSUBAYI-MPOYI Evariste, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. NYS Kurt, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. OP DE BEECK Werner, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme PAUWELS Sarah, ayant son siège de travail à Mol; - Mme PAUWELYN Nancy, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. PEETERS Stefaan, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme PEETERS Véronique, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PEETERS Yvo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme PERE Esra, ayant son siège de travail à Louvain; - M. PHILIPS Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PICCART Kris, ayant son siège de travail à Louvain; - M. PIEROPAN François, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PIRLOT Jean-Jacques, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PREUDHOMME Vincent, ayant son siège de travail à Namur; - M. QUICKE Michel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. QUINET Geoffroy, ayant son siège de travail à Namur; - M. QUITTELIER Steeve, ayant son siège de travail à Tournai; - M. RAES Filiep, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. RAHMANI Rachid, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. RASSART Jean-François, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. RENWART Julien, ayant son siège de travail à Ottignies; - Mme RIBESSE Isabelle, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. ROBERFROID Laurent, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme ROBIN Jocelyne, ayant son siège de travail à Charleroi; - Mme ROERS Mélissa, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. ROLLY Maarten, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. RONCK Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. RONDELET Christophe, ayant son siège de travail à Ottignies; - Mme ROUSSELLE Sonja, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme SCAILLET Séverine, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme SCHOLLAERT Christel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. SCHWAGTEN Johan, ayant son siège de travail à Louvain; - M. SEMPELS Gerry, ayant son siège de travail à Louvain; - M. SERVATY Michaël, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme SESIER Inge, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme SEYNS Sophie, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. SLAGMULDER René, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. SLEVEN Kurt, ayant son siège de travail à Louvain; - M. SLOULOU Chakir, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. SMEETS Tom, ayant son siège de travail à Mol; - M. SMEYERS Sven, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme SOETAERT Stefanie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. SPEGELAERE Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. SPRUYTTE Björn, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. STADEROLI Olivier, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme STEVENS Ariane, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. SWINNEN Peter, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. THIJS Guy, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. THYS Jeroen, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. TOBBACK Etienne, ayant son siège de travail à Louvain; - M. TRICOLLE André, ayant son siège de travail à Mons; - Mme TUTELEERS Anja, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme UYTTENDAELE Aurore, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. UYTTERSPROT Vincent, ayant son siège de travail Bruxelles-Midi; - Mme VANDEBUERIE Joke, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VALANGE Denis, ayant son siège de travail à Namur; - Mme VALCKE Graziella, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VAN ACKER Willy, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme VAN BELLINGEN Anne, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VANCANEGEM Jacky, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VAN CAUWENBERGE Karolien, ayant son siège de travail à La Panne; - M. VANCOILLIE Jan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VANCUTSEM Stéphanie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VANDAELE Hadewin, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VAN DEN BOSSCHE Margot, ayant son siège de travail à Louvain; - M. VANDEN BRANDEN Yoeri, ayant son siège de travail à Mol; - Mme VAN DEN BREEDE Christine, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. VANDEN CRUYCE Fabrice, ayant son siège de travail à Braine- le-Comte; - Mme VAN DER BORGHT Sonja, ayant son siège de travail à Louvain; - Mme VANDERPERRE Patricia, ayant son siège de travail à Namur; - M. VAN DER SLOTEN Guido, ayant son siège de travail à Vilvorde; - M. VANDERSMISSEN Raf, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. VANDERSTEEN Michel, ayant son siège de travail à Louvain; - M. VAN DE STAEY Alex, ayant son siège de travail à Mol; - M. VAN ECHELPOEL Bob, ayant son siège de travail à Mol; - M. VAN EECKHOUT Bruno, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VAN FRACHEN Joël, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VAN GASTEL Patrick, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme VAN GEEL Cynthia, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VANGUERSDAELE Albert, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VANHOLST Wendy, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme VANHOUCKE Joke, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VANHOVE Wendy, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme VAN KERCKHOVE Danielle, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VANNESTE Kris, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. VAN NOPPEN Franco, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VANPAESCHEN Karolien, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme VANPARIJS Cindy, ayant son siège de travail à Louvain; - M. VAN ROMPAEY David, ayant son siège de travail à Louvain; - M. VANUXEM Joseph, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VELON Joan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VERBANCK Wouter, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VERCAIGNE Dominique, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. VERFAILLE Martin, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. VERHEYDEN Kristof, ayant son siège de travail à Mol; - M. VERHEYDEN Roel, ayant son siège de travail à Louvain; - M. VERHOEVEN René, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VERLEYE Veerle, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VERMEEREN Ilse, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VERMEIREN Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VERREYDT Jessica, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VERSPECHT Ilse, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VIENNE Dominique, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VINCKBOOMS Kenny, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VINDEVOGEL Dorine, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme VINDEVOGEL Vicky, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme VROMAN Inge, ayant son siège de travail à Courtrai; - Mme WATERLOT Liliane, ayant son siège de travail à Mol; - Mme WATTIEZ Céline, ayant son siège de travail à Mons; - M. WENSCH Dominique, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. WERY Michel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. WILLEMS Paul, ayant son siège de travail à Louvain; - M. WILLEMS Stijn, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. WILLOT Bénédict, ayant son siège de travail à Braine-le-Comte; - M. WOLLER Christian, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi .

Art. 3.Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 2 juillet 1999 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.- Holding : - M. ARENTS Omer, accompagnateur de train; - M. BLOCKX Jozef, accompagnateur de train; - M. BLONDIA Antoine, accompagnateur de train; - M. BOERAEVE Noël, chef-garde; - M. BOESMANS Gilbert, accompagnateur de train; - M. BOTTELDOORN Marc, accompagnateur de train; - M. BOUVEROUX Robert, chef-garde; - M. BOUVY Jean-Luc, chef-garde; - M. BRAEKMANS Denis, accompagnateur de train; - M. CHRISTIAENS Wilfried, chef-garde; - M. CLAES Guy, accompagnateur de train; - M. CLAES Willy, accompagnateur principal de train; - M. CLEMENS Willy, chef-garde; - M. CORNET André, accompagnateur principal de train; - M. CRUCKE Ivan, accompagnateur principal de train; - M. DE BUYSERE Jean-Pierre, accompagnateur de train; - M. DECLERCQ André, accompagnateur de train; - M. DE DEURWAERDER Herman, chef-garde; - M. DE KUYSSCHER Willy, accompagnateur de train; - M. DE MUYNCK Christiaan, accompagnateur de train; - M. DENEYER Jean-Marie, accompagnateur principal de train; - M. DENIS Bernard, garde faisant fonction; - M. DE PAEPE Luc, chef-garde; - M. DE PREST Eddy, accompagnateur principal de train; - M. DE PRETER Frans, accompagnateur de train; - M. DESTERCKE Jacques, accompagnateur de train; - M. DRIESMANS Ghislain, accompagnateur de train; - M. DUVIVIER Francis, chef-garde; - M. EXELMANS André, accompagnateur de train; - M. GEORGE Alain, accompagnateur de train; - M. HAZARD Jean-Marc, chef-garde; - M. HENDRICKX Ernest, accompagnateur de train; - M. HERMANS Maurice, accompagnateur principal de train; - M. HEYERICK Bertrand, accompagnateur principal de train; - M. HOOGEWIJS Werner, accompagnateur de train; - M. KNOPS Joseph, accompagnateur de train; - M. LACASSAIGNE Edmond, accompagnateur principal de train; - M. LARDINOIS Pascal, accompagnateur de train; - M. LEYDER Guy, chef-garde; - Mme LIGNEEL Rina, chef-garde; - M. LOBBENS Germain, chef-garde; - M. MAGIN Paul, accompagnateur de train; - M. MOERMAN Jacques, accompagnateur de train; - M. NAESSENS Freddy, accompagnateur de train; - M. OUTTIER Roland, chef-garde; - M. PEUSENS Mathieu, accompagnateur principal de train; - M. POPELIER Christian, chef-garde; - M. PREMEREUR Roland, chef-garde; - M. REIS Fortunat, chef-garde; - M. ROULET Léon, accompagnateur de train; - M. SCHAIR Serge, accompagnateur de train; - M. SCHNITZLER Jean-Luc, chef-garde-contrôleur; - M. SIERENS Willy, chef-garde; - M. STEUVE Marc, chef-garde-contrôleur; - M. SWINNEN William, chef-garde; - M. TAHON Eddy, chef-garde; - M. TRIEST Danny, accompagnateur de train; - M. VANBESIEN Eric, accompagnateur principal de train; - M. VANDAMME Edwin, accompagnateur de train; - M. VANDENSAVEL Hendrik, accompagnateur de train; - M. VANDEPOELE Erik, accompagnateur de train; - M. VANDEWALLE Rik, accompagnateur de train; - M. VANEENOOGHE Freddy, accompagnateur de train; - M. VANHILLE Willy, chef-garde; - M. VANLAERHOVEN Luc, accompagnateur de train; - M. VAN LIER Gustaaf, accompagnateur de train; - M. VAN LOMMEL Alain, chef-garde; - M. VAN OOSTERWIJCK Walter, accompagnateur principal de train; - M. VAN POUCKE Eric, chef-garde; - M. VERMEYLEN Michel, accompagnateur principal de train; - M. VERSTRAETE Dirk, accompagnateur de train; - M. VERVAET Freddy, chef-garde; - M. VOSSEN Joseph, accompagnateur principal de train.

Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 8 octobre 2001 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : - M. SMETS Paul, sous-chef de gare 1re classe; - M. VANDAELE Daniel, sous-chef de gare principal; - M. VAN DEN BOGAERT Herman, inspecteur du mouvement.

Art. 4.Il est mis fin au mandat octroyé par l'arrêté royal du 2 juillet 1999 à l'agent statutaire suivant de la S.N.C.B.-Holding : - Mme HOSSELET Véronique, accompagnateur de train.

Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 8 octobre 2001 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : - Mme CORNETTE Marie-Thérèse, accompagnateur de train; - Mme GEUENS Marleen, garde; - Mme MASSON Vinciane, accompagnateur de train; - Mme PIETERS Katia, accompagnateur de train.

Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 12 octobre 2004 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : - M. DEHON Matthieu, garde; - M. FRANCOIS David, accompagnateur de train; - M. HARVENT Etienne, garde; - M. LAMBERT Marc, accompagnateur de train; - Mme LAURENT Valérie, garde; - M. LURKIN Sébastien, accompagnateur de train; - M. MICHEL Etienne, garde; - M. NOE Noël, garde; - Mme PALERMO Cathy, garde; - M. PIRAUX Kevin, garde; - M. VANDEWATERE Gladys, garde.

Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 1er mai 2006 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : - M. LECLERCQ Jean-François, garde; - M. YAHIA-BERROUIGET Gillali, garde.

Art. 5.Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 2 juillet 1999 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : - M. FOULON Fabrice, accompagnateur de train; - M. KEERSTOCK Jean-Marie, chef-garde; - M. MARTIN Christian, accompagnateur de train; - M. SAUBAIN Georges, accompagnateur de train; - M. STEVENS Johnny, accompagnateur de train.

Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 12 octobre 2004 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : - M. DE WEE Fabian, garde; - M. FROIDBISE Patrick, premier chef de gare adjoint; - M. GAUTIER Stéphane, garde; - Mme LAMBOT Nathalie, accompagnateur de train; - M. VREULS Guy, inspecteur du mouvement.

Il est mis fin au mandat octroyé par l'arrêté royal du 1er mai 2006 à l'agent statutaire suivant de la S.N.C.B.-Holding : - M. MERTZ Claude, garde.

Art. 6.Il est mis fin aux mandats octroyés par l'arrêté royal du 2 juillet 1999 aux agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : - M. BRUGGEMAN Christian, accompagnateur de train; - M. DE RYCKE Eddy, accompagnateur de train; - M. GRESSENS Filip, accompagnateur de train; - M. LEMAIRE Johannes, accompagnateur de train; - M. LIEVIN Yves, accompagnateur de train; - M. ROBERTAUX Eric, accompagnateur de train; - M. SCOUBEAU Philippe, accompagnateur de train; - M. VANDAMME Martin, chef-garde; - M. VERMOTE Marnick, accompagnateur de train; - M. VIAENE Johan, accompagnateur de train; - M. WALLEZ Daniel, chef-garde.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre ayant le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT