13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 juin 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 8 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe à l'arrêté royal du 13 décembre 2005 Rubrique 1 (2003-2004) Belgian,-American Education Foundation, INC, rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles.

Fondation Dragone, A.S.B.L., rue de Belle-Vue 23, 7100 La Louvière.

Rubrique 2 (2004-2005) Maatschappelijke Jongeren Actie, A.S.B.L., rue Saint-Jean 32, 1000 Bruxelles.

Mouvement Européen- Belgique, A.S.B.L., avenue d'Auderghem 63, 1040 Bruxelles.

Rubrique 3 (2004-2005-2006) Arthis - Maison Culturelle Belgo-Roumaine, A.S.B.L., rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles.

Rubrique 4 (2004-2005-2006-2007-2008-2009) Centre communautaire laïc juif, A.S.B.L., rue de Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles.

Vie féminine, Mouvement chrétien d'Action culturelle et sociale, A.S.B.L., rue de la Poste 111, 1210 Bruxelles.

Rubrique 5 (2005-2006) Jeugddienst Don Bosco, A.S.B.L., Don Boscolaan 15, 3050 Oud-Heverlee.

Koerdisch Instituut, A.S.B.L., rue Bonneels 16, 1210 Bruxelles.

Pantalone, A.S.B.L., place des Martyrs 13, 1000 Bruxelles.

Rubrique 6 (2005-2006-2007-2008) Vlaamse Klank- en Braillebibliotheek Licht en Liefde, A.S.B.L., Oudenburgweg 40, 8490 Varsenare.

Rubrique 7 (2005-2006-2007-2008-2009-2010) Fonds Spéléologique de Belgique, A.S.B.L., Résidence Poudrière 3, 6230 Pont-à-Celles.

Les Concerts-apéritif, A.S.B.L., rue des Fraisiers 14, 4041 Herstal.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e édition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).