publié le 31 janvier 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015008
- pub.
- 31/01/2001
- prom.
- 13/12/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, notamment l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Bruno Nève de Mévergnies, agent de la deuxième classe administrative du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est nommé membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de M. B. Lauwaert.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL