12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission et nomination du président, des vice-présidents, et des membres du Conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Vu la démission de M. Willy Legros, donnée le 18 octobre 2017;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Willy LEGROS est accordée démission de son mandat de membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2017.

Art. 3.Les Ministres ayant l'Economie et l'Energie dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, M.-Ch. MARGHEM