12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 85 et 113;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1991 portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier;

Considérant qu'il est indiqué de limiter l'accroissement du nombre des porteurs du titre de Prince ou de Princesse de Belgique à travers les branches collatérales de la Famille Royale;

Considérant qu'il est souhaitable qu'en outre les Princes et Princesses de Belgique portant actuellement ce titre, le gardent;

Considérant qu'aux fins de l'application de la loi du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014009293 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté type loi prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014003239 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté, et de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, et aux fins de la participation à la vie économique de membres de la Famille Royale, il convient d'éviter le plus possible la confusion entre le nom de famille et les titres;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les actes publics et privés qui les concernent, les Princes et les Princesses, enfants et petits-enfants, issus de la descendance directe du Roi ainsi que les Princes et les Princesses, enfants et petits-enfants, issus de la descendance directe du Prince héritier ou de la Princesse héritière portent le titre de Prince ou de Princesse de Belgique à la suite de leur prénom et, pour autant qu'ils les portent, de leur nom de famille et de leur titre dynastique et avant les autres titres qui leur reviennent de droit par leur ascendance. Leur prénom est précédé par le prédicat Son Altesse Royale.

Art. 2.Dans les actes publics et privés qui les concernent, les Princes et les Princesses, enfants et petits-enfants, issus de la descendance directe de Sa Majesté le Roi Albert II portent le titre de Prince ou de Princesse de Belgique à la suite de leur prénom et, pour autant qu'ils les portent, de leur nom de famille et de leur titre dynastique et avant les autres titres qui leur reviennent de droit par leur ascendance. Leur prénom est précédé par le prédicat Son Altesse Royale.

Art. 3.Les Princes et les Princesses qui portent le titre de Prince ou de Princesse de Belgique en vertu de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier gardent ce titre à la suite de leur prénom et, pour autant qu'ils le portent, de leur nom de famille et avant les autres titres qui leur reviennent de droit par leur ascendance. Leur prénom est précédé par le prédicat Son Altesse Royale.

Art. 4.Les Princes et Princesses, issus de la descendance directe de Sa Majesté Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg qui ne sont pas visés par les articles 1er à 3, portent à la suite de leur prénom et, pour autant qu'ils le portent, de leur nom de famille, les titres qui leur reviennent de droit par leur ascendance.

Art. 5.L'arrêté royal du 2 décembre 1991 portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 7.Le Premier Ministre et le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS