publié le 18 novembre 2003
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international
12 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, notamment l'article 51;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4;
Sur la proposition Notre Premier Ministre, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Centre de presse international : 1° comme représentant du Premier Ministre : M.D. SEEUWS; 2° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice : M.Jean-Jacques DE PAOLI; 3° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères : Mme Hakima DARHMOUCH;4° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics : Mme Vivi LOMBAERTS;5° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur : M.Laurent PANNEELS.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants des membres visés à l'article 1er : 1° comme représentant du Premier Ministre : M.Koert DEBEUF; 2° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice : M.Jean-Pierre DESIRON; 3° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères : M.Jonathan BIERMANN; 4° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics : M.Laurent WINNOCK; 5° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur : Mme Isabelle LAVERGNE.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, absent : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et et des Entreprises publics, J. VANDE LANOTTE Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL