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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003021218 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 12/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003021230 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques des services du Conseil supérieur de la Justice

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2003 pub. 25/03/2004 numac 2003029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2003 pub. 24/02/2004 numac 2003202349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2002 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

erratum

type erratum prom. 12/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003021226 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Landelies - Marchienne-au-Pont - Charleroi et Montignies-le-Tilleul type arrêté ministériel prom. 12/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de Falnué et de la station de pompage de Gosselies-Ferté, à Charleroi type arrêté ministériel prom. 12/11/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Berg-Bütgenbach
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