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12 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission du premier assesseur juridique suppléant et portant nomination de l'assesseur juridique auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant

Par arrêté royal du 12 mars 2023, il est accordé démission honorable à Madame Anne Boucquey de sa fonction de premier assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant.

Par le même arrêté, Madame Anne Boucquey est nommée comme assesseur juridique au Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant, pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).