12 MARS 2023. - Arrêté royal portant promotion d'un membre du Bureau fédéral du Plan au grade de premier chargé de mission

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, notamment l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 1980, 1er août 1984, 27 juin 2001, 20 mars 2003, 20 décembre 2007 et 21 mai 2013, notamment les articles 5 et 7 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 par lequel monsieur Johan DUYCK a été nommé membre du Bureau fédéral du Plan;

Vu les arrêtés royaux du 11 mars 2013 et 29 mars 2022 portant renouvellement du mandat de membre du Bureau fédéral du Plan;

Considérant que, par arrêté royal du 26 février 2014, monsieur Johan DUYCK, attaché au Bureau fédéral du Plan, a été promu au grade de chargé de mission ;

Considérant que monsieur Johan DUYCK, compte les neuf ans d'ancienneté de grade requis pour obtenir, en carrière plane, la promotion au grade supérieur ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A partir du 1er février 2023, monsieur Johan DUYCK, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan, est promu au grade de premier chargé de mission.

Art. 2.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE