12 MARS 2023. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats de deux membres du Bureau fédéral du Plan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, notamment les articles 5 et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 1980, 1er août 1984, 27 juin 2001, 20 mars 2003, 20 décembre 2007 er 21 mai 2013, notamment l'article 5 ;

Considérant que madame Nicole FASQUELLE et monsieur Koen HENDRICKX ont été nommés membre du Bureau fédéral du Plan par arrêté royal du 26 février 1996 ;

Considérant que, par arrêtés royaux du 18 janvier 2005 et 3 février 2014, les mandats de membre du Bureau fédéral du Plan de madame Nicole FASQUELLE et de monsieur Koen HENDRICKX, premiers chargés de mission ont été prorogés pour une durée de neuf ans ;

Considérant que les missions attribuées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler les mandats de madame Nicole FASQUELLE et monsieur Koen HENDRICKX ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de madame Nicole FASQUELLE, première chargée de mission, qui prend fin le 31 janvier 2023 au soir, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2030.

Le mandat de membre de monsieur Koen HENDRICKX, premier chargé de mission, qui prend fin le 31 janvier 2023 au soir, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2027.

Art. 2.Le Premier Ministre et Le Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2023 PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE