12 MARS 2017. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2 et § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires est accordée à Monsieur Gabriël DELPORTE en tant que représentant des employeurs.

Art. 2.Monsieur Jan VOCHTEN est nommé membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentant des employeurs, en remplacement de Monsieur Gabriël DELPORTE, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE