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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2017

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loi

type loi prom. 12/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011445 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011446 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable", en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2016012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les candiseries type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2016012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016205822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016205825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale 2015-2016 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2016205935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la conversion des éco-chèques type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016206527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum (1) type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017010029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 319.01 type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017010570 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011267 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017030147 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans les frais de formation aux travailleurs et aux entreprises
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