12 MARS 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995 et 20 mai 1996;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1993 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par les arrêtés royaux des 2 mai 1994, 13 juin 1996, 4 août 1996 et 4 mai 1999;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. M. Tarik Fraihi, M. Vic Anciaux et Mme Raymonde Foucart, sont nommés membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, respectivement en remplacement de Mme Meryem Kaçar, Mme Anne Goetghebeur et M. Richard Miller, démissionnaires, dont ils achèvent les mandats. § 2. Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française, Mme Afaf Hemamou est nommée membre du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de M. Benoit Rutten, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 2.§ 1er. Mme Fadime Köse, Mme Isabel Haest, Mme Nora De Kempeneer et Mme Chantal Monet sont nommées membres suppléants du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, respectivement en remplacement de M. Akarom El Houssain, Mme Esther Deman, M. Guido Deckers et Mme Marianne De Boeck, démissionnaires, dont elles achèvent les mandats. § 2. M. Abraham Franssen est nommé membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de Mme Mylène Nys, décédée, dont il achève le mandat. § 3. Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française, M. François De Smet est nommé membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de Mme Christine Defraigne, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT